Le Fonds Social Européen (FSE) est un des deux Fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne.
Il est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l'emploi (dite stratégie de Lisbonne) qui a pour objectif l'augmentation du taux d'emploi global, du taux d'emploi des femmes et du taux d'emploi des seniors (55-64 ans).
A ce titre, il co-finance les politiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle.
Pour cette nouvelle période de programmation, l'accent est mis sur :
Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en œuvre par périodes de 7 années. On parle de « programmation ». La nouvelle programmation couvre la période 2007 - 2013.
Dans le cadre de l'objectif Compétitivité Régionale et Emploi pour la période 2007-2013, la Région bénéficie d'une délégation de crédits du Fonds Social Européen. A ce titre, la Région assure la gestion des sous-mesures du Programme Opérationnel FSE suivantes :
Dans le cas où votre projet concerne l’une de ces thématiques, le dossier de demande de subvention FSE, téléchargeable ci-dessous, est à renvoyer aux services de la Région qui en assurera l’instruction. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la cellule du Fonds Social Européen de la Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage par téléphone au 04 67 22 90 49 où par mail à l’adresse suivante : delpech.erika@cr-languedocroussillon.fr. Si votre projet ne s’inscrit pas dans les mesures gérées par la Région, veuillez contacter la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l’Emploi (DIRECCTE) Tél. : 04.67.15.77.77 Pour vous aider à remplir votre dossier : Vous avez signé une convention FSE avec la Région Languedoc Roussillon au titre du Programme Opérationnel 2007-2013. Les documents suivants vous permettront de solliciter le paiement de l’acompte (50%) et le paiement du solde : Bilan d’exécution (intermédiaire et/ou final) Le respect de l’obligation de publicité est un des enjeux majeurs d’une meilleure information sur l’intervention communautaire. Cette obligation fait l’objet d’une vérification systématique des organismes de contrôle et son non-respect est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention européenne. La publicité constitue une obligation clé des bénéficiaires de fonds européens. Pour vous aider, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents et fichiers sources : Programme Opérationnel national FSE (format.pdf - 86 pages), approuvé le 9 juillet 2007 par la Commission européenne :Demande de subvention FSE auprès de la Région
Paiement du FSE
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Liens utiles et Documents à télécharger sur le FSE :
http://www.languedoc-roussillon.eu/fonds/docfonds/pofse2007v18juin2007.pdf
Pour tout complément d'information, nous vous recommandons de consulter :
http://www.languedoc-roussillon.eu
http://www.fse.gouv.fr
Contactez la cellule du Fonds Social Européen de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage.
Tél. 04 67 22 90 49
Courriel. delpech.erika@cr-languedocroussillon.fr