Demande de subvention FSE - La formation professionnelle et l'apprentissage en Languedoc-Roussillon

Demande de subvention du Fonds Social Européen (FSE)

Le FSE : qu’est ce que c’est ?

Le Fonds Social Européen (FSE) est un des deux Fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne.
Il est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l'emploi (dite stratégie de Lisbonne) qui a pour objectif l'augmentation du taux d'emploi global, du taux d'emploi des femmes et du taux d'emploi des seniors (55-64 ans).

A ce titre, il co-finance les politiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle.

Pour cette nouvelle période de programmation, l'accent est mis sur :

l'anticipation et la gestion des mutations économiques et l'amélioration de l'accès à la formation tout au long de la vie,
la prévention du chômage de longue durée, et le développement des politiques actives de l'emploi,
le renforcement de la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l'emploi,
l'amélioration des systèmes de formation et le développement des coopérations transnationales et interrégionales pour la mobilité

Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en œuvre par périodes de 7 années. On parle de « programmation ». La nouvelle programmation couvre la période 2007 - 2013.

Dans le cadre de l'objectif Compétitivité Régionale et Emploi pour la période 2007-2013, la Région bénéficie d'une délégation de crédits du Fonds Social Européen. A ce titre, la Région assure la gestion des sous-mesures du Programme Opérationnel FSE suivantes :

121 Développement de l'apprentissage et de l'alternance
131 Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises et/ou d'activités
132 Professionnalisation des réseaux de la création d'activités
221 Actions de formation pour les demandeurs d'emploi
311 Accompagner les politiques pour renforcer la cohésion sociale - volet Ecoles régionales de la seconde chance
411 Innovations et adaptations pédagogiques
412 Mesures d'ingénierie en matière d'orientation, de formation, de transfert de compétences, d'expérimentations et de formation des formateurs.

Dans le cas où votre projet concerne l’une de ces thématiques, le dossier de demande de subvention FSE, téléchargeable ci-dessous, est à renvoyer aux services de la Région qui en assurera l’instruction.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la cellule du Fonds Social Européen de la Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage par téléphone au 04 67 22 90 49 où par mail à l’adresse suivante　: delpech.erika@cr-languedocroussillon.fr.

Si votre projet ne s’inscrit pas dans les mesures gérées par la Région, veuillez contacter la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l’Emploi (DIRECCTE)

Tél. : 04.67.15.77.77

Demande de subvention FSE auprès de la Région

Pour vous aider à remplir votre dossier　:

Paiement du FSE

Vous avez signé une convention FSE avec la Région Languedoc Roussillon au titre du Programme Opérationnel 2007-2013. Les documents suivants vous permettront de solliciter le paiement de l’acompte (50%) et le paiement du solde :

Bilan d’exécution (intermédiaire et/ou final)
Guide du Bénéficiaire
Demande de paiement

Publicité du FSE

Le respect de l’obligation de publicité est un des enjeux majeurs d’une meilleure information sur l’intervention communautaire. Cette obligation fait l’objet d’une vérification systématique des organismes de contrôle et son non-respect est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention européenne. La publicité constitue une obligation clé des bénéficiaires de fonds européens. Pour vous aider, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents et fichiers sources　: